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Conditions d'utilisation de Panopto

I. Acceptation
A. En utilisant ou en accédant (i) au site web (le "Site web") proposé par Panopto, Inc. et ses filiales (collectivement, « Panopto ») ou (ii) tout produit, logiciel, plateforme et service Panopto qui vous est fourni sur, depuis ou par Panopto, y compris le service hébergé (collectivement, le « Service Panopto »), vous indiquez accepter (1) les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation ») sauf si cela est interdit par les conditions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif (tel que défini ci-dessous) et (2) les Politiques de confidentialité de Panopto, disponibles à l'adresse https://www.panopto.com/privacy et incorporées aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas l'une des présentes Conditions d'utilisation, y compris les politiques susmentionnées, veuillez ne pas utiliser le Service Panopto.

B. Bien que nous puissions essayer de vous avertir lorsque des modifications importantes sont apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous devez consulter périodiquement la version la plus récente (disponible à l'adresse https://www.panopto.com/terms-of-service). Panopto peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser les présentes Conditions d'utilisation et politiques à tout moment, et vous acceptez d'être lié par ces amendements, modifications ou révisions.

II. Service Panopto
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent ou utilisent le Service Panopto, y compris les utilisateurs qui contribuent aux informations, au contenu vidéo, aux combinaisons audiovisuelles et autres matériels sur le Service Panopto (chacun un « Utilisateur » et, collectivement, les « Utilisateurs »), y compris par le biais de contrats de licence conclus par les clients de Panopto en leur qualité de Titulaires de licence, y compris, mais sans s'y limiter, les sociétés, organisations et établissements d'enseignement supérieur (chacun un « Titulaire de licence » et, collectivement, les « Titulaires de licence »). Le Service Panopto peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés ou détenus par Panopto et Panopto n'a pas le contrôle et n'assume aucune responsabilité quant aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou au contenu de ces sites web tiers. En outre, Panopto ne modifiera pas et ne pourra pas censurer le contenu de ces sites tiers. En utilisant le Service Panopto, vous dégagez expressément Panopto de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site web tiers. En conséquence, nous vous recommandons d'être conscient du moment où vous quittez le Service Panopto et de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque site web tiers que vous visitez.

III. Accès
A. En tant qu'Utilisateur et à moins que les conditions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif ne l'interdisent, vous êtes autorisé à accéder au Service Panopto tel que défini aux présentes en raison de votre relation avec l'un des Titulaires de licence de Panopto, à condition (i) de respecter les présentes Conditions d'utilisation, (ii) d'utiliser le Service Panopto uniquement à des fins légales et comme autorisé par les présentes, (iii) de vous abstenir de distribuer ou de copier toute partie du Service Panopto de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit explicite de Panopto, (iv) de ne pas procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, modifier, traduire ou altérer de toute autre manière toute partie du Service Panopto y compris le logiciel sous-jacent ou de ne pas tenter d'obtenir le code source du Service Panopto y compris le logiciel sous-jacent, (v) de ne pas préparer de travaux dérivés basés sur le Service Panopto, et (vi) de ne pas autoriser un tiers à faire tout ce qui précède.

B. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service Panopto, vous devez créer un compte Panopto. Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d'un autre Utilisateur sans l'autorisation de ce dernier. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations précises et complètes, comme cela peut être demandé par Panopto. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez garder votre mot de passe de compte confidentiel et sécurisé. Vous devez informer Panopto de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte immédiatement dans la mesure où vous avez connaissance d'une violation ou d'une utilisation non autorisée. Bien que Panopto ne soit pas responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes de Panopto ou d'autres personnes dues à de tels cas d'utilisation non autorisée.

IV. Utilisation du Service Panopto - Octroi de licence et restrictions
Panopto vous accorde par la présente une licence non exclusive, limitée et non transférable pour accéder et utiliser le Service Panopto tel que défini dans les présentes Conditions d'utilisation en raison de votre relation avec l'un des Titulaires de licence de Panopto, à condition que (sauf interdiction contraire stipulée dans les conditions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif) :

A. Vous acceptez de ne distribuer sur aucun support aucune partie du Service Panopto sans l'autorisation écrite préalable de Panopto, à moins que Panopto ne mette à disposition les moyens d'une telle distribution par le biais de fonctionnalités offertes par le Service Panopto.

B. Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier toute partie du Service Panopto.

C. Vous acceptez de ne pas accéder au Contenu utilisateur par une technologie ou un moyen autre que le Service Panopto lui-même ou tout autre moyen explicitement autorisé que Panopto pourrait désigner.

D. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Panopto pour l'une des utilisations commerciales suivantes, sauf si vous obtenez l'accord écrit préalable de Panopto :

  • la vente de l'accès au Service Panopto ; ou
  • la vente de publicités, de parrainages ou de promotions placées sur ou dans le Service Panopto ou le Contenu utilisateur.

E. Les utilisations commerciales interdites ne comprennent pas :

  • le chargement d'une vidéo originale vers le Service Panopto afin de promouvoir votre institution ou votre entreprise ou toute autre entreprise ; ou
  • toute utilisation que Panopto autorise expressément par écrit.

F. Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans limitation, les « robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne », qui accède au Service Panopto de manière à envoyer plus de messages de demande aux serveurs utilisés par Panopto dans une période donnée que ne pourrait raisonnablement produire un humain dans la même période depuis un navigateur web en ligne conventionnel. Vous acceptez de ne pas collecter ou récolter de données personnelles, y compris les noms de comptes, à partir du Service Panopto, ni d'utiliser les systèmes de communication fournis par le Service Panopto (commentaires, e-mails) à des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des fins commerciales, les Utilisateurs du Service Panopto en ce qui concerne leur Contenu d'utilisateur.

G. Dans votre utilisation du Service Panopto, vous respecterez toutes les lois applicables.

H. L'utilisation d'outils de test de charge ou de performance sur l'environnement de production est interdite sans l'accord écrit préalable de Panopto.

I. Panopto se réserve le droit d'interrompre à tout moment tout aspect du Service Panopto.

V. Contenu utilisateur
Le Service Panopto peut permettre la soumission de vidéos et d'autres formes de médias, d'audio, de supports de présentation et d'autres contenus, soumis par vous et d'autres utilisateurs (« Contenu utilisateur ») et le partage, l'importation, l'édition, l'hébergement, le remixage et/ou la publication de ce Contenu utilisateur. Vous acceptez que, que ce Contenu utilisateur soit publié ou non, Panopto ne garantit pas la confidentialité ou le respect de la vie privée en ce qui concerne toute soumission. Pour plus de clarté, Panopto ne conserve pas les droits de propriété sur le Contenu utilisateur et ne sera pas responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa publication, de son affichage ou de sa divulgation de toute autre manière. En ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous acceptez, déclarez ou garantissez par les présentes que : (i) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et droits nécessaires, droits d'auteur, autorisations, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété pour utiliser et autoriser Panopto, et les autres Utilisateurs du Service Panopto à inclure et utiliser votre Contenu utilisateur de la manière prévue par le Service Panopto et les présentes Conditions d'utilisation et (ii) vous avez le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans le Contenu utilisateur d'utiliser le nom, la ressemblance et les informations de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation du Contenu utilisateur envisagé par le Service Panopto et les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez en outre que le Contenu utilisateur que vous soumettez au Service Panopto ne contienne pas de matériel protégé par des droits d'auteur, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété de tiers, y compris les droits de confidentialité et de publicité, à moins que vous n'ayez l'autorisation du ou des propriétaires légitimes du matériel de publier le matériel et d'accorder à Panopto tous les droits de licence accordés ici. En outre, vous vous engagez à ne pas (i) publier de fausses déclarations ou des falsifications qui pourraient nuire à Panopto ou à un tiers ; (ii) soumettre du matériel obscène, illégal, diffamatoire, calomnieux, harcelant, menaçant, haineux, pornographique, offensant sur le plan ethnique ou racial, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, violerait une loi, entraînerait une responsabilité civile ou serait autrement inapproprié ; (iii) publier des annonces ou des sollicitations d'affaires non autorisées par les présentes ; ou (iv) usurper l'identité d'une autre personne. Panopto n'approuve pas le Contenu utilisateur ou les opinions, recommandations, croyances ou conseils qui y sont exprimés, et Panopto décline expressément toute responsabilité en relation avec le Contenu utilisateur. Panopto se réserve également le droit de décider si le Contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions d'utilisation pour les violations autres que la violation des droits d'auteur et les violations de la loi sur la propriété intellectuelle, telles que, mais sans s'y limiter, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire, ou la longueur excessive. Panopto peut à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer et éditer un tel Contenu utilisateur et/ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur lui permettant de charger d'un tel matériel en violation des Conditions d'utilisation. Chaque Titulaire de licence et ses utilisateurs respectifs accordent à Panopto une licence non-exclusive et libre de droits pour utiliser, copier, modifier, afficher et distribuer le Contenu utilisateur dans le seul but d'exploiter le Service Panopto et de livrer le Service Panopto au Titulaire de licence respectif. Panopto peut prendre toute autre mesure qu'elle juge nécessaire concernant l'utilisation ou l'utilisation abusive du Service Panopto. Vous comprenez et acceptez, cependant, que Panopto peut conserver, mais pas afficher, distribuer ou exécuter des copies serveur de vos vidéos qui ont été supprimées ou supprimées dans la mesure permise par la loi applicable. Les précédentes conditions de la section V peuvent ne pas s'appliquer dans la mesure où elles seraient interdites dans les conditions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif.

VI. Respect des droits des tiers et de Panopto
Panopto respecte les droits des autres parties et les Titulaires de licence et Utilisateurs doivent faire de même. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser le Service Panopto d'une manière qui (i) viole ou enfreint les droits de confidentialité, de publicité, de marque, de brevet, de copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, (ii) diffame, (iii) harcèle, intimide ou tyrannise ou (iv) sollicite ou spamme nos utilisateurs. En outre, vous devez respecter les droits de Panopto et les Conditions d'utilisation ne vous donnent aucun droit (i) d'utiliser les logos, dessins, vidéos, photographies, marques, marques déposées ou tout autre matériel utilisé dans le Service Panopto, (ii) d'archiver, télécharger, copier, syndiquer, télécharger, afficher, diffuser, exécuter, distribuer, mettre à disposition, exécuter ou utiliser de toute autre manière toute partie du Service Panopto ou le contenu du Service Panopto, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions d'utilisation ou (iii) utiliser le Service Panopto ou tout outil fourni par le Service Panopto à des fins commerciales (sauf dans les cas autorisés par les présentes) sans le consentement de Panopto.

VII. Exclusion de garantie
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE PANOPTO SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES OU À CEUX DE VOTRE TITULAIRE DE LICENCE RESPECTIF, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE L'ACCORD DE PANOPTO AVEC VOTRE TITULAIRE DE LICENCE RESPECTIF. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PANOPTO, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SERVICE PANOPTO ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. PANOPTO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SERVICE PANOPTO, DU CONTENU UTILISATEUR OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SERVICE PANOPTO ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE PANOPTO, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE NOS SERVEURS OU DES SERVEURS DE TIERS UTILISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE PANOPTO, (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SERVICE PANOPTO PAR UN TIERS, ET/OU (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LE SERVICE PANOPTO. PANOPTO NE GARANTIT PAS, N'APPROUVE PAS, NE CAUTIONNE PAS ET N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PANOPTO ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE PANOPTO OU DE TOUT SERVICE HYPERLIÉ OU FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET PANOPTO NE SERA PAS PARTIE OU RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. PANOPTO NE GARANTIT PAS QUE : (I) L'UTILISATION OU LA QUALITÉ DU SERVICE PANOPTO SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, RAPIDE, SÛRE OU RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU ATTENTES DE L'UTILISATEUR OU QUE (II) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE PANOPTO SERONT PRÉCIS OU FIABLES.

VIII. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS PANOPTO, SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT (I) D'ERREURS, DE FAUTES OU D'INEXACTITUDES DANS LE CONTENU DES UTILISATEURS OU DU SERVICE PANOPTO, (II) DE BLESSURES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES PANOPTO, (III) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE UTILISATION DE NOS SERVEURS OU DES SERVEURS DE TIERS UTILISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE PANOPTO, (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SERVICE PANOPTO PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE ENCOURU SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE TOUTE AUTRE MANIÈRE VIA LE SERVICE PANOPTO, QU'IL SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE PANOPTO SOIT OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE PANOPTO NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DES UTILISATEURS OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

IX. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi applicable et non interdite par les dispositions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Panopto et ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés et agents, de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant (i) de votre utilisation et de votre accès au Service Panopto ; (ii) de votre violation de l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ; (iii) de votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) de toute réclamation selon laquelle votre Contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation du Service Panopto.

X. Capacité à accepter les Conditions d'utilisation
Vous affirmez que vous êtes soit âgé de plus de 18 ans, soit un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les dispositions, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, et pour respecter et vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez être âgé de plus de 13 ans, car le Service Panopto n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, alors n'utilisez pas le Service Panopto. Il existe de nombreux autres sites web et services intéressants pour vous et nous vous encourageons à demander à vos parents ou tuteurs quels sont les sites qui vous conviennent.

XI. Cession
Les Conditions d'utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Panopto sans restriction.

XII. Généralités
Vous accepté que : (i) le Service Panopto sera considéré comme étant uniquement basé dans le Delaware ; et que (ii) le Service Panopto sera considéré comme un site web passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur Panopto, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que le Delaware. Les Conditions d'utilisation du service sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans respect de ses principes de conflit de lois. Toute réclamation ou litige entre vous et Panopto qui découle en tout ou en partie du Service Panopto sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de New Castle, Delaware. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Politiques de confidentialité de Panopto, disponibles sur https://www.panopto.com/privacy et toute autre mention légale publiée par Panopto sur le Service Panopto, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Panopto concernant le Service Panopto, sauf si les conditions de l'accord de Panopto avec votre Titulaire de licence respectif l'interdisent. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et le fait que Panopto ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Panopto ne sera pas responsable de tout retard dans l'exécution des présentes Conditions d'utilisation dû à des causes indépendantes de sa volonté, y compris mais non limité à un cas de force majeure, une guerre ou une catastrophe naturelle ou tout autre événement similaire. Panopto se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis et il est de votre responsabilité de consulter les présentes Conditions d'utilisation pour vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation du Service Panopto suite à une modification des présentes Conditions d'utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation de ses dispositions révisées. VOUS ET PANOPTO CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SERVICE PANOPTO OU LIÉE À CELUI-CI DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION SE SOIT PRODUITE. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT FORCLOSE.